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Groupe KEL
Siège social : KEL Concept - Place Célestin Roche - 05200 EMBRUN
SARL immatriculée au RCS de GAP sous le numéro d’identification : B-87B194 – APE 6202A
N° SIRET: 433 246 96400012
En vous abonnant à KEL Annuel 360 ou en utilisant celui-ci, vous êtes réputé accepter le présent contrat, y compris tout document disponible sur le site web www.kel.fr intégré aux présentes par référence, et incluant notamment les déclarations du Groupe KEL en matière de confidentialité et de sécurité. Une section «Définitions» figure pour information au début du présent contrat.
Le présent Contrat sera régi par les lois Françaises, à l’exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige, action en justice, réclamation ou raison d’agir résultant du présent Contrat ou du Groupe KEL ou lié à ceux-ci sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de GAP (05000) France. Si une disposition du présent Contrat est jugée non valable ou inapplicable par un tribunal compétent, la ou les dispositions en question seront interprétées dans le sens le plus proche possible afin de refléter les intentions de la ou des dispositions non valables ou inapplicables, toutes les autres dispositions conservant leur plein effet. Il n’existe aucune association en participation, ni aucun partenariat ou relation d’employeur ou d’agent entre vous et le Groupe KEL résultant du présent Contrat ou de l’utilisation de KEL Annuel 360. Le fait pour le Groupe KEL de ne pas se prévaloir d’un droit ou d’une disposition quelconque du présent Contrat ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, à moins que le Groupe KEL ne l’ait reconnu et accepté par écrit. Le présent Contrat, ainsi que tout Formulaire de Commande applicable, comprend l’intégralité de l’accord entre vous et le Groupe KEL et remplace toutes les négociations, discussions ou accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, entre les parties, quant à l’objet des présentes.
Dans le présent Contrat et dans tout Formulaire de Commande actuellement ou ultérieurement associé aux présentes : « Contrat » désigne les présentes conditions d’utilisation en ligne, tout Formulaire de Commande, écrit ou soumis en ligne à travers le Centre de Commandes en Ligne, et tout document disponible sur le site Web de KEL Annuel 360 spécifiquement intégré aux présentes par référence, ces documents, y compris les dispositions du présent Contrat, pouvant être mis à jour périodiquement par le Groupe KEL à sa discrétion ; « Contenu » désigne les informations audio et vidéo, documents, logiciels, produits et Services contenus dans KEL Annuel 360 ou mis à votre disposition lors de l’utilisation de celui-ci ; « Données Clients » désigne l’ensemble des données, informations ou documents fournis ou soumis par vous à KEL Annuel 360 au cours de son utilisation ; « Date d’Effet » désigne la date intervenant la première entre la date d’acceptation du présent contrat et la date à laquelle vous commencez à utiliser KEL Annuel 360 ; « Durée Initiale » signifie le premier mois d’utilisation pendant lequel vous êtes obligé de payer pour l’accès à KEL Annuel 360 ; « Droits de Propriété Intellectuelle » désigne les inventions non brevetées, les demandes de brevet, les brevets, les dessins et modèles, les copyrights, les marques commerciales, les marques du Groupe KEL, les dénominations commerciales, les noms de domaine, les droits relatifs à la topographie de circuit intégré, le savoir-faire et autres droits relatifs aux secrets industriels, et tous les autres droits de propriété intellectuelle, dérivés de ceux-ci et formes de protection similaires n’importe où dans le monde ; « Administrateur(s) » signifie les Utilisateurs désignés par vous qui sont autorisés à créer des comptes Utilisateur et à gérer autrement votre utilisation de KEL Annuel 360 ; « Droits d’accès » désigne le fait qu’un nombre spécifié d’Utilisateurs sont autorisés à utiliser KEL Annuel 360 conformément au(x) Formulaire(s) de Commande ; « Formulaire(s) de Commande » désigne le formulaire attestant de l’abonnement initial à KEL Annuel 360 et tout formulaire de commande ultérieur soumis en ligne ou sous une forme écrite spécifiant notamment le nombre de lots gérés et les autres services de KEL Annuel 360 que vous avez contractés, les redevances applicables, la période de facturation et les autres frais convenus entre les parties, chacun de ces Formulaires de Commande devant être intégré et faire partie du présent Contrat (en cas de conflit entre les conditions des présentes et celles d’un Formulaire de Commande quelconque, les conditions du présent Contrat prévaudront) ; « Centre de Commandes en Ligne » désigne l’application en ligne de KEL Annuel 360 qui permet à l’Administrateur désigné par vous de, notamment, ajouter des Utilisateurs supplémentaires à KEL Annuel 360 ; « KEL Annuel 360 » désigne le service du Groupe KEL, ayant son siège social à 05200 EMBRUN – Place Célestin Roche; « Technologie Groupe KEL » désigne toute la technologie propriété du Groupe KEL (y compris les logiciels, matériels, produits, processus, algorithmes, interfaces utilisateur, savoir-faire, techniques, modèles et autres documents ou informations techniques corporels ou incorporels) mis à votre disposition par le Groupe KEL en vous fournissant KEL Annuel 360 ; « Services » signifie l’édition spécifique des Services en ligne de KEL Annuel 360 relatifs à la gestion de la relation Client, la facturation, l’analyse de données ou d’autres Services ERP d’entreprise identifiés pendant la procédure de commande, développée, gérée et maintenue par le Groupe KEL et accessible via le site http://www.gerer-ma-location.fr ou un autre site Web ou une adresse IP désignés, ou des produits et Services auxiliaires en ligne ou hors ligne qui vous sont fournis par le Groupe KEL, auxquels vous avez accès en vertu du présent Contrat, y compris la Technologie KEL Annuel 360 et le Contenu ; « Utilisateur(s) » désigne vos salariés, copropriétaires, représentants, consultants, fournisseurs ou agents qui sont autorisés à utiliser KEL Annuel 360 et auxquels vous avez donné des identifiants utilisateurs. Si vous avez des questions relatives au présent Contrat ou souhaitez obtenir des informations complémentaires, envoyez un email à l’adresse suivante : info@kel.fr.
Confidentialité des identifiants :
Le Groupe KEL n’a pas accès aux mots de passe protégeant les identifiants du Client. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s’engage à les garder secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Leur transmission à des tiers, par le Client, se fait sous son entière responsabilité. Tout usage des identifiants se fait sous l’entière responsabilité du Client. En cas de perte ou de vol de l’un de ses identifiants un administrateur du Client doit en avertir le Groupe KEL, par email à l’adresse info@kel.fr, qui procèdera à la mise à blanc du mot de passe. Le Client recréera alors de nouveaux identifiants.
Confidentialité des informations :
Confidentialité interne au Groupe KEL : le Client autorise le Groupe KEL et ses employés habilités à accéder, consulter et modifier ses données présentes dans KEL Annuel 360. De manière expresse, le Groupe KEL stipule que toute information gérée et stockée pour le compte de son Client est considérée par lui comme confidentielle. Toute communication d’informations effectuée par chacune des parties est par principe également considérée comme confidentielle. Le Groupe KEL est tenu de préserver le caractère confidentiel des dites informations en prenant au moins les mêmes dispositions que celles qu’elle prend habituellement pour protéger ses propres informations confidentielles. Le Groupe KEL devra faire respecter à l’ensemble de son personnel, quel que soit son statut, la même obligation de secret et de confidentialité pour l’ensemble des informations visées ci-dessus. Le Groupe KEL se réserve le droit d’enregistrer les communications téléphoniques échangées entre ses collaborateurs et le Client. Ces enregistrements ne sont utilisés que pour des besoins de formation et de contrôle de la qualité des services. Le Groupe KEL ne pourra divulguer les informations confidentielles que si cette divulgation était exigée par une décision judiciaire. Les dispositions de cette clause de confidentialité demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat.
Protection des données :
Les données appartenant au Client et hébergées par le Groupe KEL sont et demeurent la propriété du Client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Groupe KEL s’engage, en sa qualité de sous traitant, à n’effectuer, en dehors des nécessités techniques, aucune utilisation autre que celles prévues pour l’exécution du présent Contrat.
Le Groupe KEL vous concède par les présentes un droit non exclusif, non cessible d’utiliser KEL Annuel 360 dans le monde entier, sous réserve des dispositions du présent Contrat. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés sont réservés au Groupe KEL et à ses concédants de licence. Vous n’êtes pas autorisé à accéder à KEL Annuel 360 si vous êtes un concurrent du Groupe KEL, sauf si vous bénéficiez du consentement écrit préalable de ce dernier. En outre, vous n’êtes pas autorisé à accéder à KEL Annuel 360 à des fins de surveillance de sa disponibilité, de ses performances ou de son fonctionnement, ou à toute autre fin d’évaluation comparative ou concurrentielle. Vous vous interdisez (1) de concéder sous licence, concéder en sous-licence, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou exploiter à des fins commerciales, ou mettre autrement à disposition d’un tiers du Groupe KEL le Contenu d’une quelconque façon ; (2) de modifier KEL Annuel 360 ou le Contenu ou de créer des œuvres dérivées à partir de celle-ci ; (3) de créer des « liens » Internet vers KEL Annuel 360, ou des « frames » ou des « pages miroirs » à partir d’un quelconque Contenu sur un autre serveur ou dispositif sans fil ou basé sur Internet ; ou (4) de faire de l’ingénierie inverse ou d’accéder à KEL Annuel 360 pour (a) créer un produit ou un service concurrent, (b) créer un produit utilisant des idées, caractéristiques, fonctions ou graphiques identiques à KEL Annuel 360, ou (c) copier les idées, caractéristiques, fonctions ou graphiques de KEL Annuel 360. Les licences utilisateurs ne peuvent être partagées, ni utilisées par plus d’un Utilisateur individuel, mais peuvent être réaffectées périodiquement à de nouveaux Utilisateurs qui remplacent les Utilisateurs antérieurs ne travaillant plus ou ayant autrement changé de statut professionnel ou de fonction et n’utilisant plus KEL Annuel 360. L’Utilisateur est responsable de tout Contenu qu’il diffuse, télécharge, envoie ou transmet par quelque moyen que ce soit par l’intermédiaire de KEL Annuel 360. Le Client accepte de garantir et d’indemniser le Groupe KEL pour tout dommage ou frais généralement quelconques en cas d’action par un tiers liée au Contenu diffusé, téléchargé ou transmis par l’Utilisateur. Le Groupe KEL ne contrôle pas le Contenu diffusé par l’intermédiaire de KEL Annuel 360 et, ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité du Contenu en tant que tel. 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Dans la mesure où KEL Annuel 360 ou des tiers peuvent fournir des liens avec d’autres sites ou ressources du Web et où le Groupe KEL ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites et ressources, le Client reconnaît que le Groupe KEL n’est responsable (1) ni de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, (2) ni des Contenus, publicités, produits et autres contenus disponibles sur ces sites ou ressources ou provenant de ceux-ci, (3) ni des éventuelles conséquences dommageables de l’utilisation de ceux-ci par l’Utilisateur. Le non respect par le Client des points visés ci-dessus est susceptible d’engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour le Groupe KEL d’interrompre sans délai l’utilisation de KEL Annuel 360 par le Client, et ses Utilisateurs, et de résilier immédiatement et de plein droit le Contrat, sans préjudice de tout dommages-intérêts auxquels le Groupe KEL pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le Client s’engage à payer les sommes restantes dues au jour de la résiliation, déduction faite des sommes déjà facturées et encaissées. Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client garantit le Groupe KEL de toute action en revendications de tiers, liée à KEL Annuel 360 des informations transmises, diffusées, reproduites notamment celles résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété lié à un brevet, à une marque, à des dessins et modèles, à des droits d’auteur ou celles résultant d’un acte de concurrence déloyale ou parasitaire ou d’une atteinte à l’ordre public, aux règles déontologiques régissant Internet, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l’image, secret de la correspondance...) ou aux dispositions du Code Pénal. Le Client s’engage à adopter, en toute circonstance, un comportement correct et respectueux envers l’ensemble des collaborateurs du Groupe KEL.
Vous êtes responsable de toutes les activités se déroulant à partir de vos comptes Utilisateurs et vous vous engagez à vous conformer à l’ensemble des lois, réglementations et traités locaux, étatiques, nationaux et étrangers applicables dans le cadre de votre utilisation de KEL Annuel 360, y compris ceux qui concernent la protection des données personnelles, les communications internationales et la transmission de données à caractère technique ou personnel. Vous devez : (1) notifier immédiatement au Groupe KEL toute utilisation non autorisée d’un quelconque mot de passe ou compte ou toute autre faille de sécurité connue ou suspectée ; (2) signaler immédiatement au Groupe KEL toute copie ou distribution de Contenu connue ou suspectée par vous ou vos Utilisateurs et faire tout votre possible pour arrêter immédiatement ces infractions ; et (3) vous ne devez pas usurper l’identité d’un autre utilisateur de KEL Annuel 360 ou fournir de fausses informations sur votre identité pour avoir accès à KEL Annuel 360 ou l’utiliser.
Vous vous engagez à collaborer activement, chaque fois que nécessaire, à la réalisation des prestations confiées au Groupe KEL, notamment en définissant précisément vos besoins. Vous vous engagez à fournir au Groupe KEL l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation des prestations prévues et à faire connaître au Groupe KEL toutes les difficultés dont il pourrait avoir connaissance ou que sa connaissance de son domaine d’activité lui permettrait d’envisager, et ce au fur et à mesure de l’exécution des prestations. A cette fin, vous vous engagez à désigner, parmi votre personnel, un ou plusieurs interlocuteurs qui devront disposer des compétences nécessaires à une collaboration efficace, pendant toute la durée du contrat. Vous vous engagez notamment à définir précisément, exhaustivement et par écrit vos besoins, tant lors de la commande que, le cas échéant, dans le cadre de son exécution. Vous déclarez à cet égard être informé que toute prestation demandée par vous ne correspondant pas à un besoin clairement défini avant la commande pourra donner lieu à facturation complémentaire sur la base du tarif de KEL Annuel 360 en vigueur. Les cahiers des charges ou autres documents comportant l’expression de vos besoins ne sont opposables au Groupe KEL qu’à la double condition qu’ils aient été acceptés et signés par un représentant dûment habilité au Groupe KEL et qu’ils soient suffisamment précis et détaillés : il est expressément convenu que toute ambiguïté ou incertitude dans un tel document sera interprétée en faveur du Groupe KEL. Vous vous engagez à mettre à la disposition du Groupe KEL tous les moyens et accès physiques et logiciels nécessaires à l’exécution des prestations objet du contrat.
Sauf accord préalable et écrit par le Groupe KEL, le Client s’interdit d’engager ou de faire travailler directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un tiers, tout salarié du Groupe KEL. Cette renonciation est valable pendant toute la durée des relations contractuelles entre le Groupe KEL et le Client et pendant une période de trois ans à compter de leur cessation. Dans le cas où le Client ne respecterait pas cette interdiction, il devrait verser au Groupe KEL une indemnité égale à un an de salaire du salarié en cause, charges sociales afférentes incluses.
Le Groupe KEL ne détient aucun droit de propriété sur les données, informations ou documents que vous soumettez à KEL Annuel 360 à l’occasion de l’utilisation de celui-ci (les « Données Clients »). Vous êtes seul responsable, et non le Groupe KEL, de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité, de la légalité, de la fiabilité, du caractère approprié et des droits de propriété intellectuelle ou des droits d’utilisation de toutes les Données Clients, et le Groupe KEL ne pourra être tenu responsable de la suppression, la correction, la destruction, l’endommagement, la perte ou le défaut de stockage de toutes Données Clients. En cas de résiliation du présent Contrat (non imputable à un manquement de votre part), le Groupe KEL mettra à votre disposition un fichier des Données Clients dans un délai de 60 jours suivants la résiliation, si vous en faites la demande au moment de la résiliation. Le Groupe KEL se réserve le droit de retenir, retirer et/ou se décharger des Données Clients sans préavis en cas d’un quelconque manquement au Contrat, y compris, notamment, un défaut de paiement de votre part.
Le Groupe KEL (et ses concédants de licence, le cas échéant) détiendra seul l’ensemble des droits, droits de propriété et intérêts, y compris tous les Droits de Propriété Intellectuelle applicables et relatifs à la Technologie, au Contenu et à KEL Annuel 360 ainsi qu’aux suggestions, idées, demandes d’amélioration, informations en retour, recommandations ou autres informations fournies par vous ou une autre partie concernant KEL Annuel 360. Le présent Contrat ne constitue pas une vente et ne vous confère aucun droit de propriété relatif à KEL Annuel 360, à la Technologie du Groupe KEL ou aux Droits de Propriété Intellectuelle détenus par le Groupe KEL. Le nom Groupe KEL, le logo Groupe KEL et les noms de produit associés à KEL Annuel 360 sont des marques commerciales du Groupe KEL ou de tiers, et aucun droit ou licence n’est concédé pour leur utilisation.
Pendant l’utilisation de KEL Annuel 360, vous pouvez être amené à correspondre avec des publicitaires ou des sponsors montrant leurs produits et/ou services à travers KEL Annuel 360, à leur acheter des produits et/ou des services ou à participer à leurs promotions. Toute activité de ce type, et toute disposition, garantie ou déclaration associée à cette activité, ne regarde que le tiers concerné et vous-même. Le Groupe KEL et ses concédants de licence n’ont aucune responsabilité ou obligation quant à ces correspondances, achats ou promotions entre vous et ce tiers, quel qu’il soit. Le Groupe KEL ne cautionne aucun site Internet auquel vous pouvez avoir accès par l’intermédiaire de KEL Annuel 360. KEL Annuel 360 ne vous fournit ces liens que par souci de commodité ; Le Groupe KEL ou ses concédants de licence ne sont en aucun cas responsables du contenu, des produits ou autres éléments présents sur ces sites ou accessibles à partir de ceux-ci. Le Groupe KEL vous fournit KEL Annuel 360 conformément aux dispositions du présent Contrat. Vous reconnaissez cependant que certains fournisseurs tiers de logiciels, matériels ou Services auxiliaires peuvent demander votre accord sur des conditions de licence différentes ou supplémentaires ou sur d’autres conditions avant que vous utilisiez ou ayez accès à ces logiciels, matériels ou Services. Les fonctionnalités de KEL Annuel 360 qui inter-opèrent avec les programmes Google dépendent de la disponibilité permanente de l’API et des programmes Google. Si Google Inc. met fin à la disponibilité de l’API ou du programme Google pour les Services selon un avis suffisant, KEL Annuel 360 peut cesser de fournir les fonctionnalités concernées sans que vous puissiez prétendre à un quelconque remboursement, avoir ou à toute autre compensation.
Vous vous engagez à payer tous les frais ou redevances relatifs à votre compte, conformément aux dispositions relatives aux redevances, frais et à la facturation en vigueur au moment où les redevances ou frais sont dus et exigibles. Les redevances initiales correspondront au nombre actualisé de lots gérés sur la plateforme. Il est nécessaire de procéder au paiement par avance. Toutes les obligations de paiement sont non annulables et tous les montants payés, non remboursables. Vous devez communiquer au Groupe KEL les informations relatives à votre IBAN en cours de validité ou à un bon de commande approuvé pour pouvoir souscrire à KEL Annuel 360. Le Groupe KEL se réserve le droit de modifier ses redevances et frais et d’introduire de nouveaux frais à tout moment, avec un préavis d’au moins 15 jours qui pourra être envoyé par email.
Pourront s’ajouter aux loyers, les éventuels frais d’impayés qui nous sont re facturés par notre banque lors du rejet de prélèvement par votre banque.
L’espace de stockage maximal qui vous est fourni sans frais supplémentaire est de (1) 1 Go par Abonnement à KEL Annuel 360. Si la capacité de stockage nécessaire excède ces limites, les redevances pour dépassement du stockage en vigueur seront appliquées. Le Groupe KEL se réserve le droit d’établir ou de modifier ses pratiques et limites générales relatives au stockage des Données Clients.
Le Groupe KEL facture et recouvre par anticipation les redevances d’utilisation à KEL Annuel 360. Le Groupe KEL renouvellera l’abonnement débité de votre compte et émettra une facture. Les redevances se rapportant à d’autres Services seront facturées conformément au devis correspondant. Les redevances et Services de KEL Annuel 360 s’entendent hors taxes, prélèvements ou droits imposés par les autorités fiscales ; vous vous engagez à régler l’ensemble de ces taxes, prélèvements et droits. Vous vous engagez à communiquer au Groupe KEL des coordonnées et informations de facturation exactes et exhaustives. Ces informations comprennent votre dénomination sociale, votre adresse postale, votre n° de SIRET, votre RIB, votre adresse email, et les noms et numéro de téléphone de la personne à contacter pour la facturation et de l’Administrateur. Vous vous engagez à mettre à jour ces informations dans un délai de 30 jours suivant leur éventuelle modification. Si les informations de contact que vous avez fournies sont fausses ou frauduleuses, le Groupe KEL se réserve le droit de résilier votre accès à KEL Annuel 360, sans préjudice de tout autre recours judiciaire. Si vous estimez que votre facture est erronée, vous devez nous contacter par écrit dans un délai de 60 jours suivant la date de la facture en question pour pouvoir éventuellement bénéficier d’un avoir ou d’un ajustement de la facture.
Outre les autres droits dont dispose le Groupe KEL en vertu des présentes, le Groupe KEL se réserve le droit de suspendre ou de résilier le présent Contrat et votre accès à KEL Annuel 360 si votre compte est défaillant (accumulation d’arriérés). Les factures en souffrance (comptes en retard de paiement) sont soumises à un intérêt de 1 % par mois sur les impayés, ou le maximum autorisé par la loi, le taux le plus bas étant retenu, auquel s’ajoutent les frais de recouvrement. Les Droits d’accès continueront à être facturés pendant toute période de suspension. Si vous ou le Groupe KEL prenez l’initiative de résilier le présent Contrat, vous devrez payer le solde dû sur votre compte, calculé conformément à la section concernant les frais et le paiement des redevances ci-dessus. Vous acceptez que le Groupe KEL débite ces redevances impayées sur votre compte ou vous les facture autrement. Le Groupe KEL se réserve le droit d’imposer une redevance de reconnexion dans le cas où vous demanderiez à avoir de nouveau accès à KEL Annuel 360 une fois votre abonnement suspendu. A la demande du Client, Le Groupe KEL s’engage à restituer la base de données contacts, emails, fax et l’ensemble des documents téléchargés du Client. Cette demande devra intervenir dans les 15 jours de la notification de résiliation du Contrat par email à l’adresse info@kel.fr. La restitution se fera par la mise à disposition d’un lien pour télécharger les données. Ce lien sera disponible pendant soixante jours après la date de résiliation. Au-delà les données du Client seront détruites sans préavis. Les sommes éventuellement réglées par le Client pour son abonnement resteront acquises au Groupe KEL.
Le présent Contrat entre en vigueur à la Date d’Effet. Les Droits d’accès, dont la durée est d’un mois renouvelée par tacite reconduction, peuvent être résiliés par lettre recommandée. À l’expiration de la Durée Initiale, le présent Contrat sera automatiquement renouvelé pour des durées de renouvellement successives égales à la Durée Initiale au tarif de KEL Annuel 360 alors en vigueur. Chaque partie peut résilier le présent Contrat , cette résiliation ne prenant effet qu’à l’expiration du mois en cours, en le notifiant par écrit à l’autre partie au moins trente (30) jours ouvrés avant la date de la facture se rapportant à la période suivante. En cas de résiliation du présent Contrat (non imputable à un manquement de votre part), le Groupe KEL mettra à votre disposition un fichier des Données Clients (format CSV) dans un délai de 60 jours suivant la résiliation, si vous en faites la demande au moment de la résiliation. Vous acceptez et reconnaissez que le Groupe KEL n’est pas tenu de conserver les Données Clients plus de 60 jours après la résiliation et peut les supprimer après ce délai.
Tout manquement à vos obligations de paiement ou toute utilisation non autorisée de la Technologie ou de KEL Annuel 360 sera réputé constituer un manquement à une obligation substantielle du présent Contrat. Le Groupe KEL peut, à sa seule discrétion, résilier votre mot de passe, votre compte ou votre droit d’utilisation de KEL Annuel 360 en cas de manquement ou tout autre non-respect des dispositions du présent Contrat. Le Groupe KEL peut également, à son entière discrétion, résilier un compte gratuit à tout moment. Vous acceptez et reconnaissez que le Groupe KEL n’est pas tenu de conserver les Données Clients et peut supprimer ces données en cas de manquement de votre part à une obligation substantielle du présent Contrat, y compris, notamment, si vous avez omis de payer les redevances impayées, et que ce manquement n’a pas été réparé dans les 60 jours suivant la notification dudit manquement.
Chaque partie déclare et garantit qu’elle a le pouvoir et l’autorité juridique de conclure le présent Contrat. Le Groupe KEL déclare et garantit qu’il fournira KEL Annuel 360 d’une manière conforme aux règles du secteur, raisonnablement applicables à la fourniture de KEL Annuel 360 et que celui-ci fonctionnera pour l’essentiel conformément à la documentation d’aide en ligne de KEL Annuel 360, dans des circonstances et des conditions d’utilisation normales. Vous déclarez et garantissez ne pas avoir donné de fausse identité ou d’informations erronées pour avoir accès à KEL Annuel 360, et garantissez l’exactitude de vos informations de facturation.
LE GROUPE KEL ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE QUANT À LA FIABILITÉ, L’OPPORTUNITÉ, LA QUALITÉ, LE CARACTÈRE APPROPRIÉ, LA VÉRACITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DE KEL Annuel 360 OU DE TOUT CONTENU. LE GROUPE KEL ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE DÉCLARENT NI NE GARANTISSENT (1) QUE L’UTILISATION DE KEL Annuel 360 SERA SÛRE, OPPORTUNE, ININTERROMPUE OU EXEMPTE D’ERREURS OU QUE KEL Annuel 360 FONCTIONNERA EN COMBINAISON AVEC TOUT AUTRE MATÉRIEL, LOGICIEL, SYSTÈME OU DONNÉE, (2) QUE KEL Annuel 360 RÉPONDRA À VOS BESOINS OU À VOS ATTENTES, (3) QUE TOUTE DONNÉE STOCKÉE SERA EXACTE OU FIABLE, (4) QUE LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICES, INFORMATION OU AUTRE MATÉRIEL ACHETÉ OU OBTENU PAR VOUS VIA KEL Annuel 360 RÉPONDRA À VOS BESOINS OU À VOS ATTENTES, (5) QUE LES ERREURS OU DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, NI (6) QUE KEL Annuel 360 OU LE OU LES SERVEURS METTANT KEL Annuel 360 À DISPOSITION SERONT DÉPOURVUS DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE COMPOSANT NUISIBLE. KEL Annuel 360 ET TOUT SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». LE GROUPE KEL ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES EXPRESSES, TACITES, LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, ET CE DANS TOUTE LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.
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Force majeure : la responsabilité du Groupe KEL sera entièrement dégagée si l’inexécution de l’une ou l’autre ou de la totalité des obligations mises à sa charge et prévues par les présentes Conditions d’Utilisation, résultent d’un cas de force majeure. Pour l’application des présentes Conditions d’Utilisation, la force majeure se définit comme un événement imprévisible et/ou inévitable et indépendant de la volonté du Groupe KEL, tel qu’une défaillance de l’hébergeur. Si l’exécution du contrat, ou de toute obligation incombant au Groupe KEL au titre du Contrat et des présentes Conditions d’Utilisation, est empêchée, limitée ou perturbée en raison d’un cas de force majeure, Le Groupe KEL sera alors dispensé de l’exécution des obligations contractuelles considérées. Dans ce cas, Le Groupe KEL pourra demander la résiliation du présent contrat, sans être tenu de verser une quelconque indemnité, et en conservant le bénéfice des sommes dues à la date de la demande de résiliation. En tout état de cause, la partie défaillante en raison d’un cas de force majeure devra tenir l’autre partie régulièrement informée des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de force majeure, et les obligations nées du présent contrat seront suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure.
Le Groupe KEL peut envoyer ses notifications au moyen d’une notification globale sur KEL Annuel 360, par email à votre adresse email figurant dans les informations de compte fournies à KEL Annuel 360 ou par communication écrite envoyée par courrier prioritaire ou courrier dûment affranchi à votre adresse postale figurant dans les informations de compte détenues par le Groupe KEL. La notification sera réputée avoir été faite 48 heures après l’envoi par courrier postal (en cas d’envoi prioritaire ou dûment affranchi) ou 12 heures après l’envoi en cas d’envoi par email. Vous pouvez adresser une notification au Groupe KEL à tout moment (la notification étant réputée faite lors de la réception par le Groupe KEL) selon l’une des modalités suivantes : par email confirmé au Groupe KEL à l’adresse suivante : support@kel.fr; par lettre remise par un service de livraison urgent nationalement reconnu ou par courrier prioritaire dûment affranchi au Groupe KEL à l’adresse suivante : Groupe KEL, Place Célestin Roche – 05200 EMBRUN - FRANCE.
Le Groupe KEL se réserve le droit de modifier les dispositions du présent Contrat ou ses chartes concernant KEL Annuel 360 à tout moment, les modifications prenant effet lors de la publication d’une version mise à jour du présent Contrat sur le site. Il vous appartient de relire régulièrement le présent Contrat. La poursuite de l’utilisation de KEL Annuel 360 de votre part après ces modifications vaut acceptation de celles-ci.
Vous ne pouvez céder le présent Contrat sans le consentement écrit préalable du Groupe KEL. Toute prétendue cession en violation de la présente section sera nulle. Le Groupe KEL se réserve le droit de résilier immédiatement ce Contrat pour motif, sur simple notification, en cas de tout changement de contrôle effectif ou projeté vous concernant et donnant lieu ou susceptible de donner lieu à une prise de participation directe ou indirecte de 50 % ou plus, dans votre société, par une société directement concurrente du Groupe KEL.
Si la commande comporte des prestations de maintenance et d’assistance, les dispositions du présent article s’appliquent. Les demandes d’assistance et de maintenance devront être formulées par le Client auprès de l’équipe du Groupe KEL. Sont exclues des prestations de maintenance et d’assistance :
Le Groupe KEL n’est pas tenu d’intervenir et pourra facturer ses interventions au tarif horaire en vigueur, si la demande du Client s’avère causée par l’utilisation d’un logiciel dans des conditions non conformes aux dispositions du contrat, de la documentation ou des instructions données par le Groupe KEL. Au titre de la maintenance, le Groupe KEL pourra être amené à modifier un logiciel sans information préalable du Client et sans indemnité. KEL Annuel 360 s’engage à ce que ces modifications n’entraînent en aucun cas de régression fonctionnelle significative. En ce qui concerne les logiciels fournis par le Groupe KEL mais édités par des tiers, les prestations de maintenance et d’assistance du Groupe KEL se limitent à la fourniture des mises à jour et correctifs fournis par l’éditeur de ces logiciels.
Le Groupe KEL se réserve la possibilité de confier la réalisation de tout ou partie des prestations commandées à un ou plusieurs sous-traitants de son choix, ce que le Client déclare accepter.
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